Conditions générales de vente
⁃ CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par la micro entreprise Jade Leclercq (HAUSTEY) sur le site internet : haustey.fr
Les conditions générales s’appliquent dès lors qu’un achat est effectué sur le site web.
◦ Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires confectionnés en France.
Chaque article fait l’objet d’une description précise (caractéristiques, tailles, matières, prix). Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé avant l’achat des caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’entreprise Jade Leclercq (HAUSTEY) ne peut être tenue responsable des écarts s’agissant des couleurs, entre les photographies du site web et à la réception du produit.
◦ Garanties légales
Garantie légale de conformité :
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la délivrance du produit, conformément aux articles L.217-3 et L.217-20 du code de la consommation.
Si les défauts sont le résultat d’une négligence, d’un manque d’entretien et d’une usure contante et normale du produit acheté, vous renoncerez dès lors de votre droit au retour. Dans le cas contraire, veuillez fournir tout élément de preuve sur l’adresse mail : hausteycontact@gmail.com ; une étiquette de retour vous sera communiquée et les frais liés à l’expédition nous seront incombés.
Garantie contre les vices cachés :
Les produits bénéficient également d’une garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil.
◦ Droit de rétractation
Conformément aux articles L.222-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client informe le vendeur de sa décision (article L.221-21) puis renvoie le produit (article L.221-23).
Le vendeur rembourse le client sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné (article L.221-24).
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.
◦ Prix, douanes et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais liés à la livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Jade Leclercq (HAUSTEY) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront effectués au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
◦ Passer commande (commande, paiement, livraison)
Commande :
La commande est validée une fois le paiement accepté et confirmé par email.
Jade Leclercq (HAUSTEY) se réserve le droit de refuser tout commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement :
Les paiements sont sécurisés via PAYPAL, carte bancaire ou SHOP.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la mode de paiement choisi.
Livraison :
Les produits sont expédiés en France et en Europe via Mondial Relay ou Colissimo.
Les délais de production et de livraison sont estimés à 60 jours ouvrés maximum mais peuvent varier selon la destination, selon le nombre de commandes et selon les commandes auprès des fournisseurs (tissus et accessoires).
Au delà des 60 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
La livraison est offerte à partir de 250€ TTC d’achats sur le site web.
◦ Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Cette procédure alternative de règlement des litiges implique l’intervention d’un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
◦ Responsabilité
Jade Leclercq (HAUSTEY) s’efforce d’assurer l’exécution et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, Jade Leclercq (HAUSTEY) ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site ou de problème technique indépendant de sa volonté.